Jacques Dallest

De:	Jacques DALLEST
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-05-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045358815 (source JORF)

admission

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Jacques DALLEST
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:	Institut d'études politiques de Grenoble

duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_section="2"

JORFTEXT000036790437 (source JORF)

nomination

12 Avril 2018 12/04/2018

De:	Jacques DALLEST procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032855475 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Dallest (Jacques, Michel, Henri) procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 2 mai 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-02"

JORFTEXT000032528142 (source JORF)

promotion

15 Mai 2016 15/05/2016

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027434208 (source JORF)

nomination

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Dallest (Jacques, Michel, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020506686 (source JORF)

nomination

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Jacques Dallest avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000018740681 (source JORF)

nomination

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Jacques Dallest avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	comme membres du conseil de la statistique et des études au titre de l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2004 portant création de ce conseil
Groupe:	Conseil de la statistique et des études

JORFTEXT000000817778 (source JORF)

désignation

22 Novembre 2006 22/11/2006

De:	Dallest (Jacques, Michel) avocat général à la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dallest (Jacques) procureur de la République
Objet:	à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000781115 (source JORF)

admission

25 Août 2002 25/08/2002

De:	Dallest (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000776474 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Remplace:	M. Bosc
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio